C-26, r. 3.1 - Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (chapitre C-26, r. 3).
D. 767-2022, a. 9.
En vig.: 2022-06-02
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (chapitre C-26, r. 3).
D. 767-2022, a. 9.